Les droits de succession sont un sujet fiscal complexe et souvent controversé dans de nombreux pays. Selon un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publié en 2021, la France se classe en troisième position parmi les pays membres de l’OCDE ayant les droits de succession les plus élevés. Cette position soulève des questions importantes sur l’impact économique, fiscal, et social de cette fiscalité successorale en France.
La France, sur le Podium de la Fiscalité Successorale
Selon les données de l’OCDE, les droits de succession et de donation représentent plus de 1 % des recettes fiscales en France. Cette part est deux fois supérieure à la moyenne des pays membres de l’OCDE. La France se hisse ainsi sur la troisième marche du podium en termes de fiscalité successorale, précédée par la Belgique et la Corée du Sud, et devançant le Japon. Cependant, il est essentiel de noter que neuf des 38 États membres de l’OCDE ne récoltent que 0,25 % de leurs recettes fiscales totales grâce aux droits de succession.
Une Fiscalité Héritée de Divers Choix Politiques et Économiques
La fiscalité successorale varie considérablement d’un pays à l’autre, reflétant les choix politiques et économiques de chaque nation. Certains pays imposent directement les biens du défunt, tandis que d’autres préfèrent taxer les bénéficiaires des héritages. D’autres encore, comme l’Australie, le Canada, Israël, la Norvège et la Suède, ont choisi de ne pas imposer de droits de succession du tout. Ces choix déterminent non seulement les recettes fiscales, mais aussi les mécanismes de redistribution de la richesse.
Les Différences dans les Abattements et les Taux
Dans la plupart des pays de l’OCDE, des abattements sont accordés aux enfants des défunts. Ces abattements varient considérablement, de 17 000 euros en Belgique à 11,6 millions de dollars aux États-Unis. Les taux d’imposition sont tout aussi variables. Dans 15 États, ils sont progressifs en fonction du montant transmis, allant de 1 % au Chili à 80 % en Belgique. Cependant, dans sept pays, un taux forfaitaire est appliqué, variant de 4 % en Italie à 40 % aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Les Enjeux Économiques et Sociaux des Droits de Succession
Les droits de succession ont un impact significatif sur les recettes fiscales et la répartition de la richesse dans chaque pays. Ils soulèvent des questions économiques, fiscales, et sociales importantes. La France, en tant que troisième pays de l’OCDE avec les droits de succession les plus élevés, se trouve au centre de ce débat. Comprendre ces différences dans les droits de succession entre les pays permet une meilleure appréhension des enjeux liés à cette fiscalité complexe.
En conclusion, la fiscalité successorale est un sujet complexe et varié qui suscite de nombreux débats. Les abattements, les taux d’imposition, et les choix politiques et économiques sont autant de facteurs qui contribuent à façonner cette fiscalité d’un pays à l’autre. La France se démarque comme un pays où les droits de succession sont particulièrement élevés, ce qui soulève des questions cruciales sur l’efficacité et l’équité de cette fiscalité.
